Pétition des citoyens Chevalier et Petit qui protestent contre un jugement rendu contre eux par le juge de paix de Vigny, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens Chevalier et Petit qui protestent contre un jugement rendu contre eux par le juge de paix de Vigny, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 175-176.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
175
Dernière page
176
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le