Renvoi aux représentants en mission dans Commune-Affranchie de la pétition du citoyen Denis qui réclame la liberté de son frère, officier municipal à Roanne, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)
Renvoi aux représentants en mission dans Commune-Affranchie de la pétition du citoyen Denis qui réclame la liberté de son frère, officier municipal à Roanne, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)