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Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, fixant la langue française pour les inscriptions des monuments publics, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction, fixant la langue française pour les inscriptions des monuments publics, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 186.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le