Projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, présentés par Louis de Noailles, en annexe de la séance du 25 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, présentés par Louis de Noailles, en annexe de la séance du 25 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 615-622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
615
Dernière page
622
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le