Adresse de la citoyenne David sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la citoyenne David sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 560.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
560
Dernière page
560
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le