Décret chargeant le comité de sûreté générale de présenter un rapport sur la récompense des dénonciateurs, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de sûreté générale de présenter un rapport sur la récompense des dénonciateurs, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 21-22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
Typologie documentaire
Décret
Modifié le