Pétition de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Seine-et-Oise) qui se plaint de la réunion de leur commune à celle de Pontoise par arrêté des représentants Delacroix et Musset, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
499
Dernière page
500
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le