Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)

Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, relatif aux limites des communes de Bondy et de Livry, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 261-262.