42. Décret accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI. (Rapporteur : Peyssard)
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Référence bibliographique
42. Décret accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI. (Rapporteur : Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 413.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
Dernière page
413
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