43. Décret additionnel à celui du 17 prairial, concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
43. Décret additionnel à celui du 17 prairial, concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
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