Renvoi au comité au comité de sûreté générale d'une proposition relative à l'échange des gens suspects détenus dans les maisons d’arrêt de chaque département, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Renvoi au comité au comité de sûreté générale d'une proposition relative à l'échange des gens suspects détenus dans les maisons d’arrêt de chaque département, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 177-178.