149. Décret renvoyant au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie (Rapporteur : Ch. Delacroix)
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Référence bibliographique
149. Décret renvoyant au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie (Rapporteur : Ch. Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
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