Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts et décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre
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Référence bibliographique
Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts et décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 277-281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
277
Dernière page
281
Modifié le