Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 443-444.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
443
Dernière page
444
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le