Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition de la commune et de la société populaire de Gisors qui demandent la conservation du toit de plomb de l'église, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition de la commune et de la société populaire de Gisors qui demandent la conservation du toit de plomb de l'église, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le