Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant 450 livres d'indemnité pour détention au citoyen Héral, maréchal des logis au 6e régiment de cavalerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant 450 livres d'indemnité pour détention au citoyen Héral, maréchal des logis au 6e régiment de cavalerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
Typologie documentaire
Décret
Modifié le