Motion de Cambon, appuyée par Thuriot et Bourdon (de l'Oise), demandant que les comités de sûreté générale et de l’examen des comptes soient uniquement chargés de statuer et d’accélérer la reddition des comptes, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Cambon, appuyée par Thuriot et Bourdon (de l'Oise), demandant que les comités de sûreté générale et de l’examen des comptes soient uniquement chargés de statuer et d’accélérer la reddition des comptes, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 322.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
322
Dernière page
322
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le