Renvoi au comité de sûreté générale de la démission du maire d'Orléans, pour examiner si elle n'est pas contre la loi, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)

Renvoi au comité de sûreté générale de la démission du maire d'Orléans, pour examiner si elle n'est pas contre la loi, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 463.