Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 670.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Typologie documentaire
Décret
Modifié le