Renvoi au comité des finances de la pétition des commissaires de la Trésorerie nationale attestant d'erreurs dans les contrats de rentes viagères, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Renvoi au comité des finances de la pétition des commissaires de la Trésorerie nationale attestant d'erreurs dans les contrats de rentes viagères, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)