Renvoi au comité des finances de l'annonce des commissaires de la section n° 5 du bureau de comptabilité de l'envoi du rapport sur l'examen des comptes au comité, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)
Renvoi au comité des finances de l'annonce des commissaires de la section n° 5 du bureau de comptabilité de l'envoi du rapport sur l'examen des comptes au comité, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)