Extrait des délibérations de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône relatif à sa pétition contre l'exécution de l'arrête des représentants Delacroix et Musset qui réunit cette commune à celle de Pontoise, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône relatif à sa pétition contre l'exécution de l'arrête des représentants Delacroix et Musset qui réunit cette commune à celle de Pontoise, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 500-501.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
500
Dernière page
501
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le