Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Typologie documentaire
Décret
Modifié le