Mémoire de M. Peyssonnel sur les prétentions des princes d'Allemagne qui ont des propriétés en Alsace et en Franche-Comté, en annexe à la séance du 20 avril 1790
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Référence bibliographique
Mémoire de M. Peyssonnel sur les prétentions des princes d'Allemagne qui ont des propriétés en Alsace et en Franche-Comté, en annexe à la séance du 20 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 159-162.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
159
Dernière page
162
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le