Renvoi au comité de Législation, section des émigrés, de la demande de la citoyenne Rohard pour radier son mari de la liste des émigrés, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation, section des émigrés, de la demande de la citoyenne Rohard pour radier son mari de la liste des émigrés, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le