37. Sur rapport du représentant Roger Ducos, les biens de Ducros, d’Avignon, sont séquestrés et l’exécution du décret lui accordant une pension est suspendue
37. Sur rapport du représentant Roger Ducos, les biens de Ducros, d’Avignon, sont séquestrés et l’exécution du décret lui accordant une pension est suspendue