Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé ~~Mandement de l'évêque de Saintes~~ et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé ~~Mandement de l'évêque de Saintes~~ et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 720.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
720
Dernière page
720
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le