Passage à l'ordre du jour, sur l'explication du ministre de la justice concernant un jugement sur la contestation relative à l'enregistrement gratis des assignats démonétisés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour, sur l'explication du ministre de la justice concernant un jugement sur la contestation relative à l'enregistrement gratis des assignats démonétisés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 608.