Teneur des lettres-patentes du Roi sur le décret des municipalités
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Infos
Référence bibliographique
Teneur des lettres-patentes du Roi sur le décret des municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 111-112.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
111
Dernière page
112
Modifié le