Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Paris la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Paris la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
Typologie documentaire
Décret
Modifié le