Discussion du projet de décret du comité militaire sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 309-312.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
309
Dernière page
312
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le