Ajournement de la discussion sur les autres articles du projet de décret contenu dans le rapport présenté par M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion sur les autres articles du projet de décret contenu dans le rapport présenté par M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le