8. La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers)
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Référence bibliographique
8. La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
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