Décret annulant un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme
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Référence bibliographique
Décret annulant un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 251-252.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
251
Dernière page
252
Modifié le