2. Commissaire des Administrations civiles, police et tribunaux. Demande décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force
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Référence bibliographique
2. Commissaire des Administrations civiles, police et tribunaux. Demande décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 123.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
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