37. Décret accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages (Rapporteur : Pottier)
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Référence bibliographique
37. Décret accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 158-159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
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