64. La Convention décrète que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée
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Référence bibliographique
64. La Convention décrète que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 417-418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
417
Dernière page
418
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