40. Renvoi au comité de Salut public de l’annonce, par les représentant Bouret et Leyris, de la découverte d’une conspiration dans le district de Dinan (Côtes-du-Nord)

40. Renvoi au comité de Salut public de l’annonce, par les représentant Bouret et Leyris, de la découverte d’une conspiration dans le district de Dinan (Côtes-du-Nord). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 208.