Renvoi à la commission des revenus publics de l'adresse du vice-président du district de Segré (Maine-et-Loire) qui se plaint qu’on ne lui ait pas accusé réception d’une grande quantité d’argenterie adressée à Angers, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus publics de l'adresse du vice-président du district de Segré (Maine-et-Loire) qui se plaint qu’on ne lui ait pas accusé réception d’une grande quantité d’argenterie adressée à Angers, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le