Suite de la discussion sur la profession de courtier et d'agent de change. Adoption des articles 7 à 16, et rejet de l'article 17
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la profession de courtier et d'agent de change. Adoption des articles 7 à 16, et rejet de l'article 17.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 233-235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
233
Dernière page
235
Modifié le