Décret chargeant le comité de salut public d'un rapport sur la conduite des commissaires et délégués des représentants du peuple dans les départements, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Décret chargeant le comité de salut public d'un rapport sur la conduite des commissaires et délégués des représentants du peuple dans les départements, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 523.