Procès-verbal de l'assemblée primaire des communes du canton de La Flocellière (Vendée), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de l'assemblée primaire des communes du canton de La Flocellière (Vendée), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le