Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d'exécution du jugement rendus par la commission militaire de Bruxelles et le tribunal militaire de la'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raison

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d'exécution du jugement rendus par la commission militaire de Bruxelles et le tribunal militaire de la'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 517.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

517

Dernière page

517

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29