Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Carentan, Grasse et Puy, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Carentan, Grasse et Puy, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 17.