Liste des jugements prononcés par le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure depuis mars 1793, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Liste des jugements prononcés par le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure depuis mars 1793, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 92-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
92
Dernière page
96
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le