Ordre du jour de la séance du 28 avril 1790 : discussion de l'ordre judiciaire et continuation des débats sur l'établissement des jurés
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 28 avril 1790 : discussion de l'ordre judiciaire et continuation des débats sur l'établissement des jurés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 317.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le