Motion de Delmas qui propose de renvoyer au comité de sûreté générale la pétition des membres de la chambre des vacations de Toulouse, pour qu'il fasse justice de ces amis de la royauté, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Motion de Delmas qui propose de renvoyer au comité de sûreté générale la pétition des membres de la chambre des vacations de Toulouse, pour qu'il fasse justice de ces amis de la royauté, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 402.