Renvoi au comité de Salut public de la proposition de la société populaire de Tulle (Corrèze) d'obliger tous les fonctionnaires publics à rapporter un certificat de civisme, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Renvoi au comité de Salut public de la proposition de la société populaire de Tulle (Corrèze) d'obliger tous les fonctionnaires publics à rapporter un certificat de civisme, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 111.