Décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791
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Référence bibliographique
Décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Typologie documentaire
Décret
Modifié le