Décret suspendant la procédure contre le citoyen Duplex et statuant son renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant la procédure contre le citoyen Duplex et statuant son renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 425.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
Typologie documentaire
Décret
Modifié le